Conditions générales de vente
Les règles qui s’appliquent à vos commandes de gobelets personnalisés sur legobelet.be et legobelet.fr.
Page en cours de rédaction. Les textes de cette page seront publiés dès leur validation par MJ Groupe.
1.Vendeur et champ d’application
Texte à fournir par MJ Groupe
Contenu attendu : Identité de MJ Groupe (raison sociale, siège, numéro d’entreprise, TVA), sites concernés, clients visés (particuliers et professionnels).
2.Commande et devis
Texte à fournir par MJ Groupe
Contenu attendu : Étapes de la commande en ligne, quantité minimale, moment où le contrat est conclu, fonctionnement et durée de validité des devis.
3.Prix et paiement
Texte à fournir par MJ Groupe
Contenu attendu : Prix TVA comprise ou hors TVA selon le client, frais de livraison, moyens de paiement acceptés, moment du débit.
4.Personnalisation et validation du visuel
Texte à fournir par MJ Groupe
Contenu attendu : Responsabilité du client sur les visuels envoyés, aperçu 3D et bon à tirer, tolérances de couleur et de placement à l’impression.
5.Délais de production et livraison
Texte à fournir par MJ Groupe
Contenu attendu : Délai de production, zones et modes de livraison, transfert des risques, retard et colis endommagé.
6.Droit de rétractation
Texte à fournir par MJ Groupe
Contenu attendu : Règle applicable aux biens fabriqués selon les spécifications du client (exception prévue par le Code de droit économique) et cas des produits non personnalisés.
7.Garanties et réclamations
Texte à fournir par MJ Groupe
Contenu attendu : Garantie légale de conformité, délai et procédure pour signaler un défaut, solutions proposées (réimpression, remboursement).
8.Propriété intellectuelle des visuels
Texte à fournir par MJ Groupe
Contenu attendu : Garantie du client sur ses droits d’utilisation des logos et images, usage que MJ Groupe peut faire des réalisations (exemples, réseaux sociaux).
9.Responsabilité
Texte à fournir par MJ Groupe
Contenu attendu : Limites de responsabilité de MJ Groupe, force majeure.
10.Droit applicable et litiges
Texte à fournir par MJ Groupe
Contenu attendu : Droit belge, tribunaux compétents, médiation et service de règlement des litiges de consommation.